Justice économique et fiscale
CAJUST
LES ENJEUX
Le pétrole, le gaz et les minéraux sont des ressources limitées. Cela rend encore plus important le fait que les revenus qu’ils génèrent soient investis dans les services publics, l’infrastructure et la diversification économique. C’est essentiel pour l’équité entre les générations et pour aider les économies à mener la transition vers une économie produisant peu de carbone (dans le cadre de la réponse au changement climatique).
Dans beaucoup de pays riches en ressources naturelles, la croissance dans le secteur des industries extractives n’a pas abouti à une augmentation de l’imposition des revenus ou des avantages pour les citoyens en termes de services publics ou de réduction de la pauvreté. Elle a principalement bénéficié aux entreprises multinationales, à leurs actionnaires et à quelques personnes riches.
Au cours de l’envolée des prix des matières premières (2002-2008), le chiffre d’affaires du secteur minier à l’échelle mondiale a augmenté d’un facteur de 4,6, mais les revenus fiscaux perçus par les pays africains, par exemple, ont augmenté d’un facteur de seulement 1,15
Dans de nombreux pays, le secteur des industries extractives ne paie sa juste part d’impôt en raison
1. d’incitations fiscales trop généreuses
2. de l’évasion fiscale ou de pratiques fiscales agressives par les entreprises et les particuliers.
CAJUST peut plaidoyer à tous les niveaux pour plus de transparence dans les incitations fiscales offertes par les gouvernements nationaux et la divulgation des contrats et des engagements afférents entre le gouvernement et les entreprises.
CAJUST devrait aussi plaider pour le renforcement de la surveillance et une plus grande participation de la société civile et des communautés impactées par l’exploitation minière dans la gestion des revenus issus du secteur extractif.