Qui sommes-nous?
Citoyens Actifs pour la Justice Sociale (CAJUST) est un réseau d’individus et d’organisations de jeunes et de femmes engagés pour promouvoir la justice sociale. Créé en 2012, CAJUST a été enregistré légalement en qualité d'association à but non lucratif reconnue par l’Etat du Sénégal sous le récépissé N° 08456 du 25 août 2017.
Notre vision est que la citoyenneté active est un des principaux vecteurs de changement social. C’est pourquoi nous investissons plus de temps et de ressources à mobiliser une masse critique de citoyens, notamment les jeunes et les femmes/filles, afin de combattre toute forme d'inégalités et d'injustices sociales.
Nous intervenons sur diverses questions visant à atteindre la justice sociale, dont notamment la justice et l'équité genre, la justice environnementale et climatique, et la justice économique et fiscale.
Organisé en diverses antennes locales, CAJUST intervient dans plusieurs régions du Sénégal, et notamment celles que nous considérons les plus vulnérables à cause de leur déficit d’infrastructures et de services essentiels; alors qu’elles fournissent la majeure partie des ressources naturelles du pays.
Contexte de la campagne “Article 25”
Le Sénégal, comme la plupart des pays dotés de ressources minérales, ambitionne de faire du secteur minier et du secteur des hydrocarbures les piliers de son développement durable. Ainsi, le cadre de référence des politiques, économiques et sociales du Sénégal (Plan Sénégal Emergent, PSE)
a retenu le secteur des mines parmi les six (6) secteurs prioritaires porteurs de croissance, d’emplois et d’Investissements Directs Étrangers (IDE).
Ce secteur connaît aujourd’hui une expansion remarquable par la mobilisation importante de capitaux dans la recherche et l'exploitation semi industrielle et industrielle dans les régions de Thiès, Kédougou et de Matam.
Malgré le dynamisme de ce secteur, on note encore une faible prise en charge de la demande sociale dans les zones d’exploitation, bien qu’on ait pu noter quelques interventions de l’Etat et de ses partenaires. On constate surtout dans ces zones que l’accès des populations aux services essentiels (santé, éducation, eau et assainissement, sécurité) reste encore assez marginal du fait d’une part d’une redistribution inéquitable des ressources publiques; et d’autres parts des faibles faibles retombées financières des activités extractives au profit des collectivités territoriales.
Pourtant, à travers divers instruments juridiques et politiques, l’Etat du Sénégal a manifesté une volonté politique d’instaurer une gouvernance democratique des ressources naturelles au profit des populations, ainsi qu’une meilleure utilisation des recettes tirées du secteur extractif dans les zones impactées. C’est ainsi que l’article 25.1 de la Constitution du Sénégal dispose que “les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.”
Cette volonté est renouvelée dans la loi N° 2016- 32 du 08 Novembre 2016 portant Code minier dont l’article 112 dispose que “le produit des recettes minières est réparti entre le budget général de l'Etat, le fonds d'appui et de péréquation pour les collectivités locales et le fonds d'appui au secteur minier”. A ce propos, « 20% de recettes provenant des opérations minières sont versés dans un fonds d'appui et de péréquation destiné aux collectivités locales », poursuit l’article 113 dudit code.
Par ailleurs, l’Article 115 du même code minier fait obligation aux détenteurs de titres miniers en phase d’exploitation de verser 0,5% de leur chiffre d’affaires annuel brut dans un fonds d’appui au développement local au profit des collectivités impactées par les opérations minières .
Cependant le versement de ces fonds d'appui destinés aux collectivités n’est toujours pas effectif.
C’est pourquoi CAJUST, en partenariat avec divers mouvements sociaux de jeunes, et de la Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Sénégal), entend mobiliser toutes les voix fortes à travers une campagne nationale pour exiger à l'État et aux compagnies de verser aux communautés les revenus issus du secteur extractif qui leur sont dus depuis bientôt une dizaine d'années.
Pourquoi cette campagne est-elle importante?
Cette campagne Article 25 est importante, car:
- Elle reflète une exigence constitutionnelle visant “à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général.”
- Les régions riches en ressources naturelles sont les plus mal servies en termes d’infrastructures de base
- Les régions minières sont les plus mal loties en matières de services essentiels
- Les femmes et les hommes vivant dans les zones minières subissent toutes les externalités négatives de l’exploitation minière et perdent leurs moyens de subsistance.
- Si les revenus issus du secteur extractif sont versés aux collectivités territoriales, ces dernières seront capables de prendre en charge les besoins essentiels des populations en matière de santé, d'éducation, et de bien-être.
Que demandons nous ?
A l’Etat du Sénégal, nous demandons:
- L’effectivité du versement du fonds d’appui et de péréquation qu’il doit aux collectivités territoriales depuis le début des opérations minières
- Favoriser aux acteurs de la société civile et des médias la participation et l'accès à l'information dans la gestion du pétrole et du gaz;
- Renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité dans la gestion revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures
Aux compagnies minières, nous demandons:
- L’effectivité de l’alimentation du fonds d’appui au développement local à hauteur de 0,5%, conformément à l'article 115 de la loi minière de 2016;
- L’effectivité de fonds de réhabilitation du sol par les compagnies, conformément à l’article 104 de la loi minière de 2016.
